Conditions générales d'utilisation de Rencontres Parisiennes

Bienvenue sur Rencontres Parisiennes !

Rencontres Parisiennes est un site internet créé pour vous, dans le but de vous aider à rencontrer de nouveaux ami(e)s mais également l'âme-sœur. Afin de passer de bons moments ensemble et dans les meilleures conditions possibles nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation de Rencontres Parisiennes décrites ci-dessous.

En devenant Membre de Rencontres Parisiennes vous vous engagez à respecter, accepter et appliquer toutes les conditions générales d'utilisation liées à Rencontres Parisiennes
. Dans le cas où vous refuseriez une ou plusieurs de ces conditions, nous vous recommandons de ne pas vous inscrire sur ce site.

En cochant la case « Je certifie être Majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions », lors de son inscription, le Membre reconnaît être pleinement informé de ses droits et obligations concernant Rencontres Parisiennes .


Sommaire
1 - Définitions
2 - Accès et inscription à Rencontres Parisiennes
3 -
Utilisation de Rencontres Parisiennes
4 - Utilisation des Espaces de discussion
5 - Sécurité des Membres
6 - Vie privée et informations personnelles
7 - Propriété intellectuelle
8 - Engagements de Rencontres Parisiennes
9 - Limitation de responsabilité
10 - Liens vers d'autres sites
11 - Indemnisation
12 - Modifications
13 - Nos tarifs
14 - Mentions légales


1 - Définitions

Les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

Rencontres Parisiennes désigne un service de rencontre proposée l'association Rencontres Parisiennes. Certaines parties de ce service sont gratuites et d'autres sont payantes.

Membre(s) désigne un (ou des) utilisateur(s) inscrit(s) au service et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Rencontres Parisiennes.



2 - Accès et inscription à Rencontres Parisiennes

Afin d'accéder à Rencontres Parisiennes l'utilisateur doit à sa charge exclusive posséder tout le matériel nécessaire (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication).

Le navigateur internet utilisé pour accèder à Rencontres Parisiennes doit :
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L'accès au site Rencontres Parisiennes est strictement réservé aux personnes majeures, en pleine possession de leurs moyens mentaux.

Chaque Membre inscrit reconnaît avoir l'âge minimum requis c'est-à-dire 18 ans, Rencontres Parisiennes décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la non véracité de la majorité d'un Membre.

Lors de son inscription, le Membre s'engage à garantir de l'authenticité de ses données. Tout changement de ses informations personnelles devra être communiqué à Rencontres Parisiennes afin qu'il procède à un mise à jour, ou le Membre pourra lui-même appliquer ses changements dans son espace personnel sur Rencontres Parisiennes.

En s'inscrivant le Membre devra choisir un pseudonyme (identifiant) ainsi qu'un mot de passe. Rencontres Parisiennes se réserve le droit de refuser tout pseudonyme n'étant pas conforme à ses CGU. (Pseudonyme vulgaire, illégal, offensant, protégé comme marque déposée, ou tout autre droit de propriété).

Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés et /ou communiqués à un tiers. Rencontres Parisiennes ne saurait être tenu pour responsable de la perte de l'identifiant et/ou mot de passe par le Membre.

Rencontres Parisiennes supprimera sans avis préalable le compte de tout Membre qui utilisera son mot de passe et/ou pseudonyme de manière contraire à leur destination.

Si malgré nos indications le Membre décide de communiquer son pseudonyme et mot de passe à un tiers, le Membre est entièrement responsable de l'ensemble du contenu des échanges faits par ce tiers, que ces échangent soient frauduleux ou non.

En cas d'usurpation de son identité, le Membre se doit d'en avertir Rencontres Parisiennes immédiatement. Rencontres Parisiennes ne pourra être tenu responsable de cette usurpation.

Lorsqu'un Membre parraine un tiers, il est de son devoir d'obtenir l'autorisation de ce tiers de communiquer à Rencontres Parisiennes les données personnelles le concernant afin que Rencontres Parisiennes lui envoie un message électronique l'informant de Rencontres Parisiennes et ses services.

Chaque Membre est exclusivement responsable de la transmission des données de tiers ainsi que des conséquences qu'il pourrait en découler.

Chaque Membre est responsable des informations qu'il divulgue sur lui-même ou sur toute autre personne. En cas de non-activité d'un compte durant une période minimale de 6 mois (depuis la date de la dernière connexion) Rencontres Parisiennes se réserve le droit de supprimer ce compte sans avis préalable.


3 - Utilisation de Rencontres Parisiennes

Une fois inscrit le Membre s'engage à respecter les lois en vigueur et respecter l'ensemble des Membres de Rencontres Parisiennes. Il est interdit de tenir des propos discriminatoires, violents ou incitant à la violence, agressifs, racistes, obscènes, diffamatoires, abusifs, xénophobes, et de manière plus générale de porter atteinte à la vie privée d'autrui.

Il est interdit d'utiliser Rencontres Parisiennes à des fins politiques, religieuses, professionnelle ou commerciales, le Membre s'engage à ne pas faire de vente, de publicité ou de sollicitation auprès d'autres Membres (envoi de spam, promotion ou autre).

Le Membre s'engage également à ne pas inciter les autres Membres à visiter des sites contraires aux bonnes mœurs ou nuisant à Rencontres Parisiennes ou encore d'inciter les autres Membres à venir discuter sur d'autres espaces que ceux fournis par Rencontres Parisiennes (incitation à dialoguer sur une boîte mail privée par exemple). Il est également interdit au Membre de répondre à des messages tels que spam, ce qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site et qui serait donc préjudiciable.

Il est interdit de diffuser sur le site tout brevet, propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à un tiers. En particulier, les photos fournies par un Membre à Rencontres Parisiennes doivent se rapporter exclusivement au Membre. Rencontres Parisiennes se reservant tout droits de censure en cas de doute.

Il est formellement interdit à toute personne de pirater les sources de Rencontres Parisiennes, de tenter de deviner les mots de passe, ainsi que de transmettre des virus sous quelque forme que ce soit. (ex : envoie massif de messages, bombe logique.)

Et de manière générale le Membre ne doit pas nuire au bon fonctionnement du site.

En cas de non respect d'une ou plusieurs de ces règles, Rencontres Parisiennes se réserve de droit de bloquer temporairement ou définitivement le compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, de censurer tout ou partie du profil d'un membre, et de bloquer temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie de ses services sans contrepartie ni remboursement.

En aucun cas Rencontres Parisiennes ne peut être tenu pour responsable de fausses déclarations faites par un Membre et/ou de l'utilisation illicite de documents ou photographies.

Les Membres ont l'obligation de signaler à Rencontres Parisiennes tout Membres allant à l'encontre d'une ou plusieurs de ces règles.


4 - Utilisation des espaces de discussions

Rencontres Parisiennes supervise et modère dans la réserve de ses limites, les échanges, discussions, profils, chat qui circulent sur son site, cependant Rencontres Parisiennes ne peut-être tenu responsable des échanges tenus entre ses Membres.

L'utilisation de ce site nécessite de la part des Membres un attitude d'adulte responsable.

Il est absolument interdit de collecter, archiver, ou diffuser des informations personnelles concernant d'autres Membres de Rencontres Parisiennes ; une telle attitude serait passible de poursuites judiciaires.

Tout Membre dénoncé par un tiers pour avoir porté préjudice à la vie privée d'autrui par ses propos son attitude, en supportera les conséquences. Et devra apporter la preuve que ses actions sont biens inscrites dans le cadre des CGU de Rencontres Parisiennes ainsi que la loi.

Tout message émis est donc sous l'entière responsabilité de l'expéditeur.

Rencontres Parisiennes vous demande de ne jamais divulguer, aussi bien dans votre profil que tout au long de vos échanges, vos informations personnelles (nom de famille, adresse, numéros de téléphone fixe ou portable, adresse électronique,...) permettant à un tiers de vous identifier en dehors de son site.

Si de telles informations apparaissaient dans un profil, Rencontres Parisiennes se réserve le droit de les supprimer immédiatement. En cas de récidive Rencontres Parisiennes s'autorise à radier définitivement ce Membre.

Chaque Membre est tenu à la confidentialité d'éventuelles informations qu'il détiendrait d'un autre Membre.


5 - Sécurité des Membres

Chaque Membre est responsable de ses déclarations lors de son inscription, ainsi que tout au long de ses échanges avec les autres Membres.

Chaque Membre est également responsable de ses faits et gestes lors de ses rencontres avec d'autres Membres et / ou non Membre de Rencontres Parisiennes.

Rencontres Parisiennes recommande à ses Membres de prendre toutes les précautions nécessaires lors de ses rencontres. (Il serait préférable de prévenir un parent, un ami, et de se présenter dans un lieu public sécurisant.)

Rencontres Parisiennes ne pourra être tenu responsable quant aux dommages directs ou indirects, physiques, mentaux, ou autres pouvant résulter de l'utilisation de son site.


6 - Vie privée et informations personnelles

Rencontres Parisiennes s'engage à respecter les règles en vigueur concernant la protection de la vie privée et a déposé une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1103283.

Chaque Membre peut par simple courrier postal envoyé à l'adresse suivante : Deuzelle Software - la cambuse - 69550 Meaux la Montagne, ou par mail en cliquant sur le lien "nous contacter", demander l'acces aux informations le concernant et en demander la modification et / ou la suppresion (à condition de fournir ses identifiants personnels).

Chaque Membre peut à tout instant modifier tout ou partie de ses informations facultatives en passant par la page "mon compte".



7 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale de Rencontres Parisiennes est interdite, le graphisme, les logos, les photographies ainsi que tout le contenu du site Rencontres Parisiennes sont la propriété intellectuelle de Rencontres Parisiennes.

Toute utilisation non autorisée d'éléments de Rencontres Parisiennes serait préjudiciable.

L'utilisation de Rencontres Parisiennes doit être exclusivement privée et non commerciale.


En s'inscrivant sur Rencontres Parisiennes et en diffusant des données personnelles (profils, photos, annonces,...), le Membre autorise expressément Rencontres Parisiennes à diffuser ces données sur le site.
D'autre part, le Membre autorise expressément Rencontres Parisiennes à modifier ces données afin de respecter la charte graphique du site (modification de la taille des images, recadrage, floutage d'inconnus en arrière plan,...)


8 - Engagements de Rencontres Parisiennes

Rencontres Parisiennes s'engage à ne révéler aucune information personnelle qu'il détient sur ses Membres. Informations que le Membre est amené à fournir à Rencontres Parisiennes, lors de son inscription et / ou de son abonnement (ex : son adresse e-mail, ses informations bancaires pour les paiements en ligne, son numéros de téléphone.)

Aucune information ne sera transmise, échangée, louée ou vendue à un tiers. Uniquement en cas de besoin juridique, faute grave, nuisance à autrui, ou sur dénonciation d'un non respect des CGU, ainsi que pour protéger les droits et intérêts de Rencontres Parisiennes.

Si un Membre ne souhaite plus que Rencontres Parisiennes détienne des infos personnelles le concernant, ou diffuse ses photos, son annonce, il lui faudra résilier son compte sur Rencontres Parisiennes ; cette résiliation prendra effet au bout de quelques jours, le temps à Rencontres Parisiennes de faire une nouvelle mise à jour.

Rencontres Parisiennes demande à ses Membres et visiteurs de lui dénoncer tout acte répréhensible dont il serait informé.


9 - Limitation de responsabilité

Rencontres Parisiennes offre ses services tels qu'expliqués sur le site et n'offre aucune garantie de résultat. Rencontres Parisiennes est juste « un outil » mis à la disposition de ses membres.

Rencontres Parisiennes ne garantit pas que l'utilisation de son service se fera, sans interruption, sans erreur, ou répondra aux attentes. Rencontres Parisiennes ne pourra être tenu responsable de l'interruption éventuelle des services de fournisseurs téléphonique, internet.

Pour toute interruption de son site, Rencontres Parisiennes ne fera aucun dédommagement numéraire ou autre envers ses membres.

Rencontres Parisiennes rejette la responsabilité relative à des actes tels que piratage informatique.

Chaque membre est responsable de ses données informatiques, de ses données personnelles, ainsi que de ses sauvegardes.

Quelle que soit la raison d'un mauvais fonctionnement partiel ou total des outils informatiques de l'utilisateur, Rencontres Parisiennes ne pourra être tenu pour responsable et ce même si ce devait être la conséquence d'éventuels virus diffusés à son insu sur son site, ou pour quelqu'autre raison.

Le coût des réparations serait à la charge exclusive de l'utilisateur.


10 - Liens vers d'autres sites
Tout au long de son site Rencontres Parisiennes contient de nombreux liens vers d'autres sites.
Ces sites ne sont pas contrôlés par Rencontres Parisiennes, et en sont complètement indépendants.
Rencontres Parisiennes n'est aucun cas responsable du contenu de ces sites.


11 - Indemnisation

Tout membre ne respectant pas les CGU de Rencontres Parisiennes et qui lui causerait des dégâts, acceptera d'indemniser Rencontres Parisiennes ainsi que l'ensemble de son personnel.

Les frais engagés par Rencontres Parisiennes seront également à la charge de ce membre (ainsi que les dommages et intérêts, et les frais d'honoraires d'avocats).


12 -Modifications

Rencontres Parisiennes se réserve le droit de modifier sans préavis ni possibilité de dédommagement les pages du site, les tarifs, les services et les conditions d'utilisation.

Ces modifications entre en vigueur à leur mise en ligne.

Le Membre est réputé avoir accepté ces modifications dès lors qu'il continue à utiliser Rencontres Parisiennes.

Pour cette raison, les Membres sont priés de vérifier la version avant de se connecter. La présence d'un Membre sur le site implique son acceptation de toute modification.


13 - Abonnements

Rencontres Parisiennes offre à ses membres une inscription gratuite et rapide, une partie du site est alors à leur entière disposition. Cependant pour profiter de la totalité des fonctions du site, les membres pourront s'inscrire en choisissant l'abonnement 2 étoiles ou 3 étoiles.



14 - Mentions légales

Rencontres Parisiennes est un service proposé par :

Association Rencontre Parisienne
Représentée par Philippe Aknine (Président)

Hébergement
Rencontres Parisiennes est hébergé par :
Ovh
140, quai du sartel
59100 Roubaix - France
www.ovh.com

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